Quels sont les documents spécifiques à remplir ? 
 

Des contrôles de marchandises peuvent être effectués lors des importations et des exportations. Afin de respecter la réglementation lors des mouvements de composants électroniques, il est nécessaire de remplir certains documents. Premièrement, il convient de prouver la conformité des composants électroniques concernés par le marquage CE. Pour cela, une déclaration CE de conformité* est obligatoire. Elle atteste de la conformité des composants électroniques à la norme européenne harmonisée. Ainsi, les produits peuvent circuler librement au sein du territoire européen. Son obtention passe nécessairement par un organisme notifié. 

L’import et l’export de composants électroniques nécessitent également 2 autres documents. Il s’agit des suivants : 
 

  • La déclaration en douane** : l’objectif de ce document officiel est de décrire la marchandise en détail. Il donne plusieurs informations comme le nom ou la raison sociale de l’importateur/exportateur, l’origine des composants électroniques, leur nature ou encore la valeur de la marchandise hors taxes.
  • La licence d’importation ou d’exportation*** : elle ne concerne pas tous les produits, mais peut être exigée notamment s’ils sont soumis au contrôle du commerce extérieur.

Existe-t-il des restrictions/interdictions/avertissements ? 
 

Les équipements électroniques sont concernés par des restrictions d’utilisation de certaines substances dangereuses en UE****. En effet, une directive entrée en vigueur en 2006 interdit la vente, au sein de l’Union européenne, d’appareils électriques contenant du plomb, du cadmium, du chrome VI, ou encore du mercure. 

Les composants électroniques destinés à être utilisés pour la fabrication de ces appareils électriques sont donc concernés par ces interdictions. Il n’est donc pas possible d’importer ou d’exporter ce type de produits sur tout le territoire. 

Comme l’ensemble des marchandises circulant sur le territoire européen, les composants électroniques sont soumis à une réglementation. La déclaration en douane, la déclaration CE de conformité, ou encore la licence d’importation/exportation sont des documents obligatoires pour tous les mouvements de composants électroniques. De même, ces produits ne doivent comporter aucune substance interdite en UE. 

Les 3 points clés à retenir : 
 

  • Les composants électroniques sont concernés par la réglementation concernant l’importation et l’exportation.
  • Différents documents doivent accompagner le transport de composants électroniques à travers les frontières, comme la déclaration en douane ou la déclaration de conformité.
  • Les composants électroniques contenant du plomb, du chrome ou encore du mercure ne sont pas autorisés sur le territoire européen.

 

 

 

 

 


 

 

* https://europa.eu/youreurope/business/product-requirements/compliance/technical-documentation-conformity/index_fr.htm 

** https://www.douane.gouv.fr/fiche/limport-ou-lexport-une-obligation-declarer-sa-marchandise 

***  https://www.douane.gouv.fr/lexique/licence-dimportation-ou-dexportation 

**** https://ch.schurter.com/fr/safe-easy/Environnement/ROHS