
Materiel medical
Quelles sont les réglementations d’importation/exportation de matériel médical ?
Importer ou exporter du matériel médical doit être organisé selon une réglementation bien spécifique. En effet, ce matériel est soumis à restrictions en application de l’article 38 du Code des douanes. Ainsi, l’importation et l’exportation des dispositifs médicaux doivent répondre à la réglementation suivante.