Demande permis - Import export

Baie vitrée coulissante en 2, 3 et 4 rails Parfait pour transformer votre chapiteau en Véranda, ce système de baie vitrée coulissante existe en 2, 3 et 4 rails pour offrir une large souplesse d’utilisation. Sur la base d’un système d’encadrement en aluminium thermo laqué à 2, 3 ou 4 rails, viennent se mettre en place des vanteaux en aluminium avec verre anti-effraction de 3+3. Les vanteaux sont équipés de brosses d’étanchéité pour garantir une perméabilité à l’air afin d’offrir à votre clientèle un espace isolé au mieux, qui grâce à un système de chauffage, pourra être utilisé toute l’année. Pour la création d’un chapiteau habiller type véranda, en conservant un entoilage en PVC, la législation ne prévoit pas de demande de permis de construire, la structure étant toilé et totalement démontable. Châssis 2 rails Châssis 3 rails Châssis 4 rails

La RE 2020 oblige à transmettre, à l’instar de la RT 2012, une première attestation lors du dépôt de la demande du permis de construire relatif à une construction neuve. Véritable engagement du maitre d’ouvrage à respecter les exigences de la norme de construction neuve en vigueur, la première attestation RE 2020 est essentielle pour que l’instruction de la demande du permis de construire puisse se faire en toute sérénité.

Cette démarche est à utiliser si : Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu dans une Collectivité d’Outre-mer, Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu à l’étranger, Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu dans un pays de l’Union européenne ou de l’EEE, Vous possédez un permis délivré par un pays de l’Union européenne ou de l’EEE et vous souhaitez qu’il soit enregistré en France pour des raisons professionnelles. DOCUMENTS NECESSAIRES Mandat signé Une pièce d’identité en cours de validité Justificatif de domicile de moins de 6 mois Un justificatif de régularité du séjour (titre de séjour en cours de validité) Le permis de conduire actuel Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire

Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et que vous ne pouvez pas présenter votre permis, vous êtes passible d’une contravention de première classe. Il est obligatoire d’avoir son permis sur soi. En cas de perte, vous devez effectuer une déclaration de perte avant la demande de nouveau permis. DOCUMENTS NECESSAIRES Mandat signé (bouton cliquable pour aller sur la page de tous les cerfas) Le code photo-signature numérique obtenu auprès d’un photographe agréé ou en se rendant dans une cabine agréée ou, à défaut, une photographie d’identité Une pièce d’identité en cours de validité Justificatif de domicile de moins de 6 mois Une attestation de perte vous sera remise pour pouvoir conduire en attendant votre nouveau permis (attestation valable 2 mois)