C&S DEMARCHES ET + - Conseil et études - Prestations administratives - immatriculation des véhicules - Permis de conduire

Il s’agit d’un document juridique et administratif qui peut être délivré sous différentes formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation. Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès DOCUMENTS NECESSAIRES Mandat administratif signé Votre pièce d’identité en cours de validité Justificatif du domicile de moins de 3 mois ou attestation d’hébergement Livret de famille

Si vous voulez ajouter à votre certificat d’immatriculation l’une des personnes suivantes, ce sera considéré comme un changement de titulaire Enfant Parent Mariage/concubinage Autre personne de votre choix (exemple : un ami) Seule l’adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n’habitent pas à la même adresse. DOCUMENTS NECESSAIRES : Mandat signé DOCUMENTS NECESSAIRES Justificatif de domicile de moins de 6 mois Formulaire cerfa n°13750 qui sert à la demande d’immatriculation Certificat d’immatriculation original (carte grise) Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s’il est dispensé de contrôle Extrait d’acte de mariage ou livret de famille (si mariage ou enfant) Justificatif d’identité en cours de validité Attestation d’assurance du véhicule Permis de conduire de toutes les personnes concernées

SERVICE SUR DEVIS NOUS CONTACTER Vous ne savez pas comment faire ?! Vous avez besoin d’aide et/ou de conseils concernant des documents ou un problème rencontré ? Nous pouvons vous aider et vous conseiller pour rédiger vos courriers et trouver des solutions. Nous sommes là pour vous accompagner tout au long de vos formalités. Rédaction de courriers administratifs/ étude de dossier CAF POLE EMPLOI DOSSIER RETRAITE IMPOTS AMENDES ETC ….

Première demande Renouvellement Carte volée / perdue Dans tous les cas, la carte d’identité est gratuite à part si elle est perdue ou volée (25€ de timbre fiscal) DOCUMENTS NECESSAIRES Mandat administratif signé Pièce d’identité (déclaration de perte ou vol si necessaire) 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ou attestation d’hébergement Si votre lieu de naissance est différent du département dans lequel vous faite votre demande il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) Passeport (si vous en avez 1) Livret de famille (avec les informations des parents du demandeur)