Contentieux - Import export

Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend et vous assiste face à l’administration fiscale et devant les différentes juridictions. Il gère pour vous et avec vous, l’après contrôle fiscal. Dès la notification de la proposition de rectification et avant toute mise en recouvrement, le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON va demander, lorsque la procédure le permet, à ce que le litige soit porté devant une commission de règlement amiable du conflit...

Médiation des litiges de consommation dans le secteur de l'enseignement à distance

Résolution des conflits de consommation dans le secteur des services esthétiques

Médiation des litiges de consommation dans le secteur des maisons de retraite et des établissements d'hébergement

Résolution des litiges de consommation dans le secteur de l'horlogerie et de la bijouterie

Gestion des conflits de consommation pour les activités et articles de sport et de loisirs

Résolution des litiges de consommation pour les commerces non alimentaires

Médiation des litiges de consommation dans le secteur des biens culturels (livres, peintures, etc.)

Résolution des litiges de consommation dans le secteur de la restauration

Résolution des conflits de consommation dans le secteur de l'hôtellerie

Gestion des litiges de consommation dans tous les domaines de l'immobilier et de la construction

Recourir aux services d’un médiateur entre professionnels afin de résoudre un litige

règlement contentieux à l'amiable

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