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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ SAF

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Le certificat de conformité européen ( CoC) ou attestation de conformité française est simplement un papier officiel et authentique au format A4 ( parfois recto-verso) délivré uniquement par le pôle homologation du constructeur d’automobile, rédigé soit en français soit dans la langue du constructeur, indispensable et utile au service carte grise ANTS pour votre demande d’immatriculation et d’obtention de la carte grise francaise d’un véhicule acheté de l’étranger ou d’un véhicule ayant une immatriculation actuelle étrangère.Comme le quitus fiscal, le certificat de conformité délivré à l'ANTS dans le cadre de l’instruction votre demande d'immatriculation permet aux agents ANTS de compléter et valider les champs manquants afin d’enregistrer votre véhicule dans leur système d’immatriculation des véhicules terrestre SIV pour vous délivrer votre carte grise française.Il permet également de jouer son double rôle à savoir d’avoir les éléments manquants sur la cart grise étrangère mais également de s’assurer que le véhicule dont le certificat de conformité a été délivré respecte les règles et lois européennes en matière de pollution (émission de CO2 ) mais également en matière de sécurité routière ( test crash ect..)Le Certificat de Conformité dit Européen CoC est valable dans tous les pays Européens ( y compris la France et la Suisse) alors que l’attestation de conformité française n’est valable qu’en France.Le certificat de Conformité Européen ou l’attestation de conformité .

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