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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

France

Le certificat de conformité est obligatoire pour procéder à l’immatriculation en France d’un véhicule importé. En effet, les agents de l’ANTS vous réclament systématiquement le certificat de conformité européen, l’attestation d’identification ou le PV de réception à titre isolée.Ce document est un justificatif permettant d’attester que votre véhicule étranger neuf ou d’occasion est en conformité avec les normes européennes et française. Ce document vous autorise à immatriculer votre véhicule en France et donc d’obtenir la carte grise française de votre véhicule. Sans ce document, quand bien même vous êtes un professionnel de l’automobile, vous serez dans l’impossibilité d’immatriculer en France votre véhicule.L’obtention de ce document est payante mais il peut être gratuit dans un seul cas de figure. Nous allons vous indiquez plus bas l’astuce pour recevoir un certificat de conformité gratuit.Le certificat de conformité européen ( CoC) ou attestation de conformité française est simplement un papier officiel et authentique au format A4 ( parfois recto-verso) délivré uniquement par le pôle homologation du constructeur d’automobile, rédigé soit en français soit dans la langue du constructeur, indispensable et utile au service carte grise ANTS pour votre demande d’immatriculation et d’obtention de la carte grise française d’un véhicule acheté de l’étranger ou d’un véhicule ayant une immatriculation actuelle étrangère.

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