Résultats pour

Zone de jour

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS

France

La Communauté d’Agglomération du Soissonnais est née le 1er janvier 2000. Le premier regroupement de communes dans le Soissonnais est apparu par un besoin de services communs. S’unir pour être plus fort : En 1993, dès la transformation du syndicat en communauté de communes, l’intercommunalité de services à la population s’est enrichie d’une intercommunalité de projets Entre 1993 et 1995 la première zone d’activités intercommunales voit le jour, il s’agit de la Zone des Etomelles. Au 1er janvier 2000, par la loi Chevènement, la communauté de communes prend le statut de communauté d’agglomération du Soissonnais. Elle assure immédiatement les compétences assainissement et schéma directeur. Le SIEP organise alors son autoliquidation. Au 1er janvier 2003 la communauté d’agglomération reprend par transfert la compétence ordures ménagères. La dissolution du SIVOM est prononcée. Aujourd’hui elle exerce pleinement ses compétences.

Trouvez des devis pour

Filtres

Résultats pour

Zone de jour

Nombre de résultats

1 Entreprise