VANHEUSDEN

Les produits déjà mis à la consommation et transportés par le vendeur dans un autre État membre seront soumis à des droits d’accise dans l’État membre de destination. La personne responsable de payer les droits d’accise est le vendeur / représentant fiscal. Cet article décrit comment fonctionne le paiement des droits d’accise. Ces informations sont très pertinentes pour vous, si vous êtes un vendeur ou un représentant fiscal.

Tout d’abord, les marques fiscales accises sont apposées sur les contenants de boissons alcoolisées dans des conditions fixées par chaque État membre. En outre, des problèmes se posent souvent lorsque les vendeurs demandent un remboursement des droits d’accise dans l’État membre d’origine. Pour éviter cette situation, il est important que vous compreniez clairement chaque étape. Vous aurez besoin de consulter chaque autorité compétente locale, pour obtenir les prérequis par écrit voire une décision spécifique publiée sur leur site officiel avant de pouvoir envoyer sereinement vos marchandises.

Lorsqu’un vendeur souhaite envoyer des produits au sein de l’Union européenne de produits mis à la cirulation (dont il a déjà payé les accises) , il doit établir un DAS papier qui accompagne les marchandises. Le DAS est utilisé pour envoyer des marchandises en vertu du statut «accises prépayées» ou «accises en différées / garanties». C’est la principale exigence de circulation des marchandises soumises à accises . Vous devez soit prépayer soit garantir (directement ou via rep. fiscal) le montant des droits d’accise dus à l’administration douanière du pays de destination. Vous devez prépayer ou garantir avant d’envoyer vos produits. Les informations qu’un S(A)AD doit inclure sont détaillées dans le règlement 3649/92/CEE de la Commission Européenne.

Tout d’abord, le représentant en droits d’accise peut être une personne légale ou physique résidant en permanence ou établi dans l’État membre de destination. De plus, ils doit être autorisés par l’autorité compétente. En outre, le mandat de représentation doit être soumis à l’autorité compétente par le vendeur ou par le représentant fiscal. Enfin, ils doit se soumettre aux instructions fixées par l’administration fiscale locale.