Le Mesurage Loi Boutin, Un Diagnostic De Surface

Transmettre un diagnostic bruit lors de la vente ou de la location d’un logement est obligatoire si le bien concerné par la transaction se situe dans une zone géographique couverte par un plan d’exposition au bruit (PEB) en provenance des aéroports. En fait, il s’agit d’un formulaire intitulé État des nuisances sonores aériennes (ENSA) qu’il est possible de remplir soi-même, mais fortement recommandé de confier à un diagnostiqueur immobilier pour se préserver de tout oubli ou erreur s’apparentant à un vice caché.

Fournir un état des risques et pollutions avant de vendre ou de louer un bien est une obligation parce que tout acquéreur ou locataire de logement doit être informé de tous les risques que le bien peut encourir (et par conséquent lui-même) du simple fait de sa situation géographique.

Le diagnostic de mesurage loi Carrez désigne la prestation qui se charge de mesurer la superficie privative d’un lot de copropriété destiné à être vendu. Il sert à répondre à l’obligation inscrite dans la loi dite Carrez : il faut mentionner la superficie privative sur l’acte authentique de vente ainsi que sur tout autre document relatif à celle-ci.

Le diagnostic électricité est une évaluation obligatoire lors de tout projet de vente ou de location de logement abritant une installation électrique de plus de quinze ans. En effet, dans un contexte de vente, il est important que l’acquéreur soit informé de l’état de l’installation et de sa situation en termes de sécurité, une information qui influe aussi sur sa décision d’acheter ou non le logement, au vu du surcoût éventuel si des travaux s’avèrent nécessaires.