COMETAC

Les brevets et innovations soulèvent des problèmes juridiques. La rémunération des inventeurs salariés, le droit au titre de brevet, les questions de premier inventeur, les négociations avec les industriels pour une exploitation de brevet… Non seulement cela mais les questions de contrefaçon de brevets, de liberté d’exploitation, de validité de brevet, de pré-contentieux en matière de brevet… Dans toutes ces questions, SOTERYAH IP est à votre disposition pour vous conseiller sur les stratégies juridiques, négociations et en matière de contentieux.