BE & DI - BUREAU D'ETUDES & DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - Bureau d'études thermiques et Diagnostiqueur immobilier

Si vous vendez un bien qui abrite potentiellement des matériaux et produits contenant de l’amiante (ce qui est le cas si la date de son permis de construire précède le 1er juillet 1997), vous devez prévoir de transmettre au futur acquéreur un diagnostic amiante, plus précisément un état d’amiante, selon l’appellation officielle.

Très présent dans les peintures des immeubles bâtis construits avant 1949, le plomb fait partie des polluants du bâtiments qui doivent être localisés et évalués au travers du constat de risque d’intoxication au plomb, un diagnostic immobilier obligatoire lorsque la date de construction d’un bien à vendre ou à louer se situe dans la période de construction précitée.

Les termites sont une espèce d’insectes xylophages friands de cellulose qui, lorsqu’ils sont présents dans un bien comportant des éléments constructifs en bois, peuvent s’avérer très dangereux pour la solidité et la durabilité de sa structure, même à court terme.

Non, dans ce contexte, le diagnostic gaz, appelé aussi état de l’installation intérieure de gaz, n’est requis que pour l’évaluation et le contrôle de la sécurité d’une installation domestique de plus de quinze ans. Dans le cadre d’une vente, le diagnostic gaz permet d’informer l’acquéreur sur ce dispositif afin que celui-ci sache si des travaux sont nécessaires et dans quels délais ceux-ci doivent être réalisés.

La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, soit d’un DPE, obligatoire avant de vendre ou de louer un logement, et même avant de publier l’annonce immobilière, permet de savoir si celui-ci consomme beaucoup ou peu d’énergie et s’il émet beaucoup ou peu de gaz à effet de serre. Il s’agit donc d’un contrôle qui englobe et l’aspect énergétique du bien et son impact environnemental.

Le diagnostic électricité est une évaluation obligatoire lors de tout projet de vente ou de location de logement abritant une installation électrique de plus de quinze ans. En effet, dans un contexte de vente, il est important que l’acquéreur soit informé de l’état de l’installation et de sa situation en termes de sécurité, une information qui influe aussi sur sa décision d’acheter ou non le logement, au vu du surcoût éventuel si des travaux s’avèrent nécessaires.

Le diagnostic de mesurage loi Carrez désigne la prestation qui se charge de mesurer la superficie privative d’un lot de copropriété destiné à être vendu. Il sert à répondre à l’obligation inscrite dans la loi dite Carrez : il faut mentionner la superficie privative sur l’acte authentique de vente ainsi que sur tout autre document relatif à celle-ci.

Le mesurage loi Boutin désigne la mise en œuvre du calcul de la surface habitable, soit la surface que la loi dite Boutin a imposé de faire apparaitre sur tout bail de location. La définition de la surface habitable figure dans le Code de la construction et de l’habitation et pour la calculer, toutes les surfaces de plancher ne doivent pas être prises en compte. En obligeant les bailleurs à indiquer la surface habitable de leur logement dans le bail et qui plus est, dans les annonces immobilières de location, les pouvoirs publics ont permis aux candidats locataires de disposer du prix du loyer au mètre carré, une base de référence fiable qui facilite la comparaison des biens.

Fournir un état des risques et pollutions avant de vendre ou de louer un bien est une obligation parce que tout acquéreur ou locataire de logement doit être informé de tous les risques que le bien peut encourir (et par conséquent lui-même) du simple fait de sa situation géographique.

Transmettre un diagnostic bruit lors de la vente ou de la location d’un logement est obligatoire si le bien concerné par la transaction se situe dans une zone géographique couverte par un plan d’exposition au bruit (PEB) en provenance des aéroports. En fait, il s’agit d’un formulaire intitulé État des nuisances sonores aériennes (ENSA) qu’il est possible de remplir soi-même, mais fortement recommandé de confier à un diagnostiqueur immobilier pour se préserver de tout oubli ou erreur s’apparentant à un vice caché.