Representation fiscale - Import export

Service destiné aux vendeurs qui livrent dans un autre Etat membre EU. N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information.

Notre réseau européen est à votre service. Un seul interlocuteur pour gérer la TVA, les accises et les participations écoemballage en Europe. Contactez-nous pour en savoir plus.

Tout d’abord, le représentant en droits d’accise peut être une personne légale ou physique résidant en permanence ou établi dans l’État membre de destination. De plus, ils doit être autorisés par l’autorité compétente. En outre, le mandat de représentation doit être soumis à l’autorité compétente par le vendeur ou par le représentant fiscal. Enfin, ils doit se soumettre aux instructions fixées par l’administration fiscale locale.

Mise en conformité fiscale (compliance) des non résidents : immatriculation à la TVA, certificats fiscaux, inscription VIES, importations avec TVA différée, déclarations périodiques, liquidations de TVA, INTRASTAT / DEB, E/ICSL (MOD349), MOD303, MOD390 etc.

Les produits déjà mis à la consommation et transportés par le vendeur dans un autre État membre seront soumis à des droits d’accise dans l’État membre de destination. La personne responsable de payer les droits d’accise est le vendeur / représentant fiscal. Cet article décrit comment fonctionne le paiement des droits d’accise. Ces informations sont très pertinentes pour vous, si vous êtes un vendeur ou un représentant fiscal.

Nous vous accompagnons pour toutes vos douanes import et export partout en France . nous pouvons également vous proposer de la représentation fiscale ponctuelle , des douanes UK . Nous sommes OEA ( opérateur économique agrée) La certification OEA est un statut qui est délivré par les douanes depuis le 1er janvier 2008. Le statut d'OEA permet de sécuriser la chaine logistique internationale et lutter contre la fraude et les attentats. Le but est de faciliter les échanges internationaux. Notre présence en France avec 45 bureaux de douane en France et dans les DOM TOM est un atout majeur .Gondrand est un expert fiable, un conseiller proactif dans le domaine du transport international multimodal .