Belgique
Prestataire de services
Le NBN est, avec ses opérateurs sectoriels, le centre belge de connaissances pour toutes les activités en rapport avec la normalisation. Le NBN assume un rôle éminemment sociétal en aidant les entreprises, les consommateurs, les autorités publiques et toute autre partie concernée à viser la meilleure qualité possible dans un contexte compétitif et international. A cette fin, il fournit des services liés au développement, à la publication, à la diffusion et à l'utilisation des normes. La normalisation est le processus qui mène à la publication d'une norme. Les parties prenantes s’accordent sur les caractéristiques spécifiques d'un produit, d'un service ou d'un processus. La normalisation se déroule au sein de commissions où siègent des représentants de toutes les parties prenantes. Il s'agit d’obtenir un consensus, chacune des parties disposant d'une voix équivalente. Pour en savoir plus, consultez la page Développement des normes.
Prestataire de services
rue Joseph II 40
1000 Bruxelles - Belgique
France
Suivi de procédure, réponse aux éventuelles objections, formalités de délivrance
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Dépôt de demande de brevet, y compris notamment la vérification des conditions de formes du dépôt, la préparation de la requête en délivrance, l'accomplissement des formalités de dépôt.
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Rédaction de demande de brevet, y compris notamment la prise en compte de l'invention, l'analyse de l'art antérieur, la préparation d'un jeu de revendications, la préparation d'une description détaillée, la préparation de figures annotées suivant les règles en vigueur le cas échéant, la mise en forme du texte et des figures aux normes de l'Office de dépôt le cas échéant.
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