Registre public d'accessibilité format A4 32 pages
Sécurité incendie
Descriptif
Le registre public d'accessibilité devient obligatoire, à partir du 30 septembre 2017, pour tous les ERP neufs ou existants, ayant un cadre bâti. Format A4 32 pages Conforme au décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité Conforme à l'arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité Pourquoi un registre public d'accessibilité ? Il précise les dispositions prises par l'établissement pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées de bénéficier des prestations de ce dit établissement. Le registre d'accessibilité regroupe notamment les documents relatifs à l'accessibilité de cet établissement avec, par exemple, selon l'avancement : attestation d'accessibilité, calendrier de mise en accessibilité, agenda d'accessibilité, bilan des travaux, actions de mise en accessibilité, arrêtés préfectoraux, notice d'accessibilité, document pour le personnel pour l'aide à...
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