Conseils juridiques -
Descriptif
- Euro Fides réalise une analyse minutieuse de vos dossiers, tant avant ouverture de la phase amiable qu’avant le passage en phase judiciaire. Les jugements sont également examinés dans le but de vous orienter vers la solution la plus adaptée. - Euro Fides vous donne une analyse pertinente concernant des dossiers spécifiques. - Pour un service complet et sans faille, des recherches juridiques peuvent aussi être effectuées par nos soins, auprès de différents organismes. - Nos experts juridiques répondent de façon claire et précise à toutes vos questions. Notre mission : être le plus précis possible afin de vous orienter au mieux dans vos actions et vos choix.
Documents
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«ROBOCLAIM» LIMITED LIABILITY COMPANY
Russie
La plateforme génère les documents pour le Service fédéral des huissiers de justice, le Service fédéral des Impôts et les banques, reçoit les réponses automatisées concernant la dette et son remboursement par le débiteur.
«ROBOCLAIM» LIMITED LIABILITY COMPANY
Russie
Le droit de timbre, détermine la compétence et les références de la circonscription judiciaire d’après l’adresse du débiteur, prépare le registre pour payer le droit, commende et reconnait les extraits du Service fédéral de l’enregistrement de l’État, du cadastre et de la cartographie, génère et dépose le demande d’intenter un mandat / le demande en justice auprès du tribunal en ligne, en utilisant la signature numérique. Après quoi, il suivit les écritures judiciaires et reçoit les statuts qu’il place sur la plateforme et conserve leur historique, après quoi met le débiteur au module « procédure d’exécution » pour déposer les données auprès du Service fédéral des huissiers de justice, du Service fédéral des Impôts et des banques.
«ROBOCLAIM» LIMITED LIABILITY COMPANY
Russie
La plateforme calcule le montant d’une dette, la pénalité de retard et avertit le débiteur de la dette premièrement établi par un message vocal, par sms si le débiteur ne répond pas au rappel vocal, par e-mail, via les logiciel de messagerie instantanée. Une fois configurée au début, la plateforme réalise ce processus automatiquement. Si le débiteur refuse de rembourser sa dette, le système le met automatiquement au module « procédure judiciaire » pour préparer et présenter les documents auprès du tribunal.
SOTERYAH IP
France
Les brevets et innovations soulèvent des problèmes juridiques. La rémunération des inventeurs salariés, le droit au titre de brevet, les questions de premier inventeur, les négociations avec les industriels pour une exploitation de brevet… Non seulement cela mais les questions de contrefaçon de brevets, de liberté d’exploitation, de validité de brevet, de pré-contentieux en matière de brevet… Dans toutes ces questions, SOTERYAH IP est à votre disposition pour vous conseiller sur les stratégies juridiques, négociations et en matière de contentieux.