Calcul des tantièmes

Le syndic doit également fixer les conditions générales de la mise en œuvre de ce plan sous forme écrite. Un DTG comprend plusieurs documents, tels que le diagnostic de performance énergétique de la copropriété si elle est équipée d’un chauffage collectif assorti de solutions pour améliorer la performance énergétique, un rapport évaluant l’état des parties communes et de ses équipements, ainsi qu’une vérification des obligations règlementaires du syndic de copropriété

Lorsqu’un bien immobilier est constitué d’au moins deux lots appartenant à deux propriétaires différents, sa mise en copropriété est une obligation légale. Mettre un bien immobilier en copropriété est une démarche complexe qui s’appuie sur des textes règlementaires.

Cela impacte notre santé, notamment celles des enfants qui passent la majorité de leur temps à l’intérieur, sous la forme d’un manque de concentration et d’une altération du bien-être en général, pouvant aller jusqu’à des migraines, vertiges ou problèmes allergiques au niveau de la peau ou respiratoires. Pour remédier à ce problème de santé publique dont le coût est estimé à 19 milliards d’euros par an, l’État a mis en place une règlementation imposant le contrôle de l’air intérieur pour les ERP. Concrètement, les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les crèches, les écoles maternelles et les écoles primaires sont tenus de faire diagnostiquer leur air intérieur depuis le 1er janvier 2018, et les centres de loisirs et d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré depuis le 1er janvier 2020.

Tout bâtiment classé F et G se trouve classé parmi les passoires thermiques, bâtiments jugés trop énergivores et devant absolument être rénovés énergétiquement. Le DPE tertiaire a une durée de validité de dix années et doit être réalisé de manière obligatoire avant une location ou une vente. Tous les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, d’éclairage, de ventilation ou de climatisation sont analysés, et à l’issue de contrôle, des travaux sont suggérés pour améliorer les points faibles de la construction et de ses équipements.