Avocat droits d'auteur - Import export

Julia Pirinoli se distingue par son expertise exceptionnelle dans le domaine du droit d'auteur. En plus de cette spécialisation, elle excelle dans divers domaines juridiques tels que le droit des marques et dessins et modèles, le droit des logiciels/innovation, le droit des contrats, le droit des données personnelles, et le délit de presse. Spécialisée dans la protection des droits d'auteur, Julia accompagne les entreprises, en particulier celles évoluant dans des secteurs créatifs, dans l'élaboration de stratégies de propriété intellectuelle. Sa maîtrise du droit d'auteur se manifeste de la rédaction à la signature des contrats, mettant en lumière son engagement dans la préservation des droits créatifs de ses clients.

Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales suite à un contrôle fiscal. Aux termes de l’article 1741 du code général des impôts, quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manœuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction...

L’optimisation fiscale vise à réduire l'imposition en utilisant les marges ou en tirant parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer. Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions ou acquisitions de sociétés (structuration des opérations, audits, garanties de passif, intégration fiscale, sous-capitalisation, fiscalité des sociétés holding, etc.) ; les opérations commerciales et la remontée de profits (dividendes, intérêts, redevances, retenues à la source, établissements stables, TVA) ; la mobilité internationale (résidence fiscale)...

Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend et vous assiste face à l’administration fiscale et devant les différentes juridictions. Il gère pour vous et avec vous, l’après contrôle fiscal. Dès la notification de la proposition de rectification et avant toute mise en recouvrement, le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON va demander, lorsque la procédure le permet, à ce que le litige soit porté devant une commission de règlement amiable du conflit...

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Julia Pirinoli, spécialiste en Conseil et contentieux, se distingue par son expertise approfondie dans divers domaines juridiques, mettant particulièrement l'accent sur le délit de presse. Ses domaines de prédilection comprennent le droit des marques et dessins et modèles, le droit des logiciels/innovation, le droit d'auteur, le droit des contrats, et le droit des données personnelles. En cas de litiges, Julia Pirinoli excelle dans la défense des intérêts et de l'image de ses clients, mettant un point d'honneur à traiter spécifiquement les délits de presse. Son intervention, complète et efficace, couvre l'ensemble du processus, du précontentieux au contentieux.

Marie Paule Lequennne est avocat médiateur à Montluçon dans l'Allier elle est réputée pour ses compétences en matière de droit de la famille, divorce et gestion des conflits par voie de médiation. Elle est d'ailleurs médiateur reconnu au niveau national.