Support réglementaire

Le CVL est un document exigé par les autorités de nombreux pays pour pouvoir exporter vos produits cosmétiques et certifie que ceux-ci sont conformes au règlement cosmétique européen (CE) n°1223/2009. Le CVL est délivré en France par des organismes tels que COSMED ou la FEBEA. Vous souhaitez exporter vos produits dans un ou plusieurs pays demandeurs de CVL, AP COSMETIC CONSULT vous accompagne dans la demande de délivrance de ces certificats.

Pour mettre un produit cosmétique sur le marché européen, il doit être démontré que celui-ci est sûr pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. La Personne Responsable doit alors garantir qu’un rapport sur la sécurité du produit cosmétique est établi conformément à l’Annexe I du règlement (CE) n°1223/2009. AP COSMETIC CONSULT peut gérer pour vous la partie B du rapport sur la sécurité en se rapprochant d’un toxicologue ERT (European Registered Toxicologist).

AP COSMETIC CONSULT se charge de centraliser l’ensemble de vos tests externes permettant de justifier de la sécurité et des allégations liées à l’efficacité du produit. Nous gérons pour vous la planification et les échanges avec les laboratoires concernés.

Votre sous-traitant réalise la partie réglementaire de vos produits cosmétiques mais ne vous maîtrisez pas la réglementation ? AP COSMETIC CONSULT vous propose de vous accompagner pour gagner en fiabilité dans le choix de vos sous-traitants afin de sécuriser la mise sur le marché de vos produits cosmétiques: relecture de devis réglementaires, vérification des informations réglementaires fournies par votre fabricant, audit des DIP, rédaction de votre cahier des charges établissant vos besoins réglementaires…