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REPERE DE CRUE
REPERE DE CRUE  - EUROBORNES

7.80€ HT

Descriptif

Ces repères ne sont pas pérennes et le patrimoine qu’ils constituent est fragile et risque de se perdre. Il y a donc urgence à capitaliser ces informations avant la disparition totale des marques témoins des grandes inondations. La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 (article 42) a apporté un début de réponse au besoin d’entretenir la mémoire et la conscience du risque et d’éviter la disparition des repères de crues. Il s’agit aujourd’hui de l’article L563-3 du Code de l’Environnement qui impose aux maires de réaliser l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et d’établir les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. Cette obligation s’applique dans les communes soumises au risque d’inondation sans aucune autre précision.

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