Conseil juridique - Import export

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Les brevets et innovations soulèvent des problèmes juridiques. La rémunération des inventeurs salariés, le droit au titre de brevet, les questions de premier inventeur, les négociations avec les industriels pour une exploitation de brevet… Non seulement cela mais les questions de contrefaçon de brevets, de liberté d’exploitation, de validité de brevet, de pré-contentieux en matière de brevet… Dans toutes ces questions, SOTERYAH IP est à votre disposition pour vous conseiller sur les stratégies juridiques, négociations et en matière de contentieux.

Experts & Advisory Group vous conseille dans la création de votre entreprise, dans vos décisions stratégiques et dans vos choix d’optimisation juridique. En complément de nos interventions d’expertise-comptable, nous intervenons dans le domaine du droit des affaires et des sociétés en liaison avec nos partenaires juristes et avocats. - Constitution de société : choix de la forme juridique et rédaction des statuts - Réduction et augmentation de capital - Préparation des convocations aux assemblées ou conseils - Préparation du rapport de gestion à présenter en assemblée - Préparation des documents juridiques concernant les assemblées (la feuille de présence, le procès-verbal, le tableau des résultats financiers, la liste des actionnaires, des administrateurs et autres documents obligatoires) - Réalisation des formalités de dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce et la mise à jour des registres - Fusion, transformation, scission, dissolution, liqui

- Euro Fides réalise une analyse minutieuse de vos dossiers, tant avant ouverture de la phase amiable qu’avant le passage en phase judiciaire. Les jugements sont également examinés dans le but de vous orienter vers la solution la plus adaptée. - Euro Fides vous donne une analyse pertinente concernant des dossiers spécifiques. - Pour un service complet et sans faille, des recherches juridiques peuvent aussi être effectuées par nos soins, auprès de différents organismes. - Nos experts juridiques répondent de façon claire et précise à toutes vos questions. Notre mission : être le plus précis possible afin de vous orienter au mieux dans vos actions et vos choix.

La plateforme génère les documents pour le Service fédéral des huissiers de justice, le Service fédéral des Impôts et les banques, reçoit les réponses automatisées concernant la dette et son remboursement par le débiteur.

Le droit de timbre, détermine la compétence et les références de la circonscription judiciaire d’après l’adresse du débiteur, prépare le registre pour payer le droit, commende et reconnait les extraits du Service fédéral de l’enregistrement de l’État, du cadastre et de la cartographie, génère et dépose le demande d’intenter un mandat / le demande en justice auprès du tribunal en ligne, en utilisant la signature numérique. Après quoi, il suivit les écritures judiciaires et reçoit les statuts qu’il place sur la plateforme et conserve leur historique, après quoi met le débiteur au module « procédure d’exécution » pour déposer les données auprès du Service fédéral des huissiers de justice, du Service fédéral des Impôts et des banques.

Vous recherchez un partenaire capable de vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise : conseil fiscal, social, juridique et financier. Vous souhaitez externaliser votre comptabilité et trouver un expert-comptable à votre écoute capable pour sécuriser vos obligations légales. La gestion administrative et comptable de votre société vous prend du temps et vous coute de l’argent. Vous cherchez une organisation plus efficace de gérer vos papiers et vos factures. Vous souhaitez disposer d’outils de pilotage afin de gérer votre activité et votre trésorerie.

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Le programme de formation sera conçu de manière personnalisée en prenant en compte votre contexte et contraintes professionnelles. A l’écoute de vos besoins, votre formateur dédié saura vous accompagner dans les exercices et mises en situation afin de vous faire progresser concrètement, en direction de vos objectifs.A qui s’adressent nos cours d’anglais juridique ? De manière généraliste, nos cours d’anglais juridique s’adressent à tous les juristes et avocats devant maîtriser le vocabulaire juridique anglais pour travailler avec des homologues anglophones. Les objectifs de ce programme Émettre un conseil juridique, faire des propositions Évoquer les différentes options existantes Décrire une stratégie Se familiariser avec les techniques de négociation Rédiger des courriers juridiques et des emails en maîtrisant les différents registres Durée de l’atelier : 9h -17h : soit une journée d’immersion complète, comprenant le déjeuner avec le consultant.

Le cabinet Compta conseil vous propose des missions juridiques, de la création de votre projet à la restructuration en cours de vie sociale : choix de la forme juridique, création de société, secrétariat juridique annuel et modifications statutaires.

-Etablissement de budget et contrôle de gestion; -Etablissement de business plan et de plan financement; -Analyse financière et suivi de la trésorerie; -Assistance aux comités d’entreprise; -Conseil en informatique; -Conseil en gestion; -Conseil en matière de développement durable; -Conseil juridique lié à l’entreprise.

Votre notaire vous apporte son conseil en droit de la famille pour que vous soyez serein. Il est expert dans la rédaction des contrats de mariage et le choix du régime matrimonial. Le notaire intervient aussi lors des adoptions, des divorces. Il vous accompagnera dans la gestion de votre patrimoine et la transmission de ce dernier à vos proches : rédaction d'un testament, optimisations fiscales de la transmission du patrimoine, donation, partage...