Suite à un accident de la vie, la victime peut restée handicapée et garder de lourds préjudices corporels. Le droit à indemnisation n'est pas acquis d'office et cela va dépendre de certains paramètres : le lieu de l'accident, le contrat d'assurance couvrant le dommage corporel de la victime chez elle... Les premiers conseils indiquent en premier lieu qu'il ne faut pas rester seul et demander conseil auprès d'un avocat en droit du dommage corporel. Le premier échange téléphonique est gratuit et permet d'avoir une écoute attentive de la situation de la victime. Il est essentiel aussi de ne jamais se rendre seul à une expertise médicale organisée par son assurance en charge d'indemniser vos préjudices. L'accompagnement de la victime par son avocat sera un facteur de négociation déterminant dans la proposition d'indemnisation qui sera faite. Ne jamais signer une proposition d'indemnisation sans avoir été conseillé par son propre avocat.
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Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales suite à un contrôle fiscal. Aux termes de l’article 1741 du code général des impôts, quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manœuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction...
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Julia Pirinoli se distingue par son expertise remarquable dans le domaine du droit des marques et dessins et modèles. En plus de cette spécialisation, elle excelle dans divers domaines juridiques tels que le droit des logiciels/innovation, le droit d'auteur, le droit des contrats, le droit des données personnelles, et le délit de presse. Engagée à soutenir les entreprises dans la protection de leur identité visuelle, Julia guide ses clients dans l'élaboration de stratégies de propriété intellectuelle spécifiquement axées sur les marques et les dessins et modèles. De la rédaction à la signature des contrats, elle met en avant son engagement envers la préservation des droits liés aux marques et aux créations visuelles.
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