Droits d'accise boissons alcoolisées - Import export

Tout d’abord, dans cette section, vous trouverez une FAQ à l’attention des vendeurs cross-border de boissons alcoolisées. Toutes les réponses dont vous aurez besoin sont classées par catégorie.

La conformité des ventes à distance, lorsqu’il s’agit de droits d’accise sur les boissons alcoolisées, repose également sur les décisions TJUE et CJUE. La jurisprudence et le monopole sont des informations clés pour identifier les éventuels pièges locaux.