Boissons - Import export

Tout d’abord, dans cette section, vous trouverez une FAQ à l’attention des vendeurs cross-border de boissons alcoolisées. Toutes les réponses dont vous aurez besoin sont classées par catégorie.

Premièrement, un rapport de la Commission européenne sur l’étiquetage obligatoire énumère les ingrédients et la déclaration nutritionnelle des boissons alcoolisées (CE 2017). Cela tient compte des progrès réalisés par le secteur de l’industrie dans la fourniture d’informations sur les consommateurs sur une base volontaire. Elle a invité l’industrie à présenter « une proposition d’autoréglementation qui couvrirait l’ensemble du secteur des boissons alcoolisées ». Le secteur européen des boissons alcoolisées a présenté une proposition commune d’autoréglementation (EC 2018a) ainsi que des annexes sectorielles (ECa). La Commission en fait actuellement l’objet d’une évaluation. S’il est jugé insatisfaisant, le Conseil peut lancer une étude d’impact pour examiner d’autres options disponibles. Cette option comprendra des options réglementaires et non réglementaires.