Timbres /marques fiscales accises

Descriptif

Tout d’abord, les marques fiscales accises sont apposées sur les contenants de boissons alcoolisées dans des conditions fixées par chaque État membre. En outre, des problèmes se posent souvent lorsque les vendeurs demandent un remboursement des droits d’accise dans l’État membre d’origine. Pour éviter cette situation, il est important que vous compreniez clairement chaque étape. Vous aurez besoin de consulter chaque autorité compétente locale, pour obtenir les prérequis par écrit voire une décision spécifique publiée sur leur site officiel avant de pouvoir envoyer sereinement vos marchandises.

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