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Vous lancez un nouveau produit avec des fonctionnalités inédites? Sécurisez votre marché en vous appropriant les fonctionnalités techniques de votre innovation. Pour cela il faudra déposer un brevet. En effet, déposer un brevet est le seul moyen offert par la loi pour s’approprier une innovation technologique et maintenir les tiers en dehors de votre propriété. La rédaction du texte du brevet doit faire l’objet d’un travail minutieux pour limiter le risque d’objections irrémédiables par l’INPI et éviter le plus possible que des tiers ne contournent le brevet. Il en résulte un brevet de qualité et de très grande valeur tel que ceux qui sont négociés à des millions d’euros. SOTERYAH IP est à votre disposition pour vous conseiller sur les stratégies de protection de vos innovations et les dépôts de brevets en France, en Europe et à l’international.

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Rédaction de demande de brevet, y compris notamment la prise en compte de l'invention, l'analyse de l'art antérieur, la préparation d'un jeu de revendications, la préparation d'une description détaillée, la préparation de figures annotées suivant les règles en vigueur le cas échéant, la mise en forme du texte et des figures aux normes de l'Office de dépôt le cas échéant.

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Nous aurons besoin des informations suivantes pour le dépôt… N.B.: En tant que Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires Européens (“European Patent Attorneys“), nous sommes soumis au secret professionnel. Vos informations resteront donc secrètes.

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Dépôt de demande de brevet, y compris notamment la vérification des conditions de formes du dépôt, la préparation de la requête en délivrance, l'accomplissement des formalités de dépôt.

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Vous avez pensé à lancer un nouveau produit pour satisfaire vos clients? Vos standards sont peut être des innovations brevetables. Pour cela, il faudrait que votre innovation inclut au moins un élément nouveau le contexte de votre innovation, et qu’elle implique au moins un avantage par rapport à l’art antérieur. Pour juger au mieux, il est recommandé de réaliser une recherche d’antériorités afin d’évaluer quel document pourrait s’opposer à une délivrance d’un brevet sur votre innovation. SOTERYAH IP est à votre disposition pour vous conseiller sur les stratégies de recherches d’antériorités internationales, assorti d’un avis d’expert sur la brevetabilité de vos innovations.

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Suivi de procédure, réponse aux éventuelles objections, formalités de délivrance

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Les brevets et innovations soulèvent des problèmes juridiques. La rémunération des inventeurs salariés, le droit au titre de brevet, les questions de premier inventeur, les négociations avec les industriels pour une exploitation de brevet… Non seulement cela mais les questions de contrefaçon de brevets, de liberté d’exploitation, de validité de brevet, de pré-contentieux en matière de brevet… Dans toutes ces questions, SOTERYAH IP est à votre disposition pour vous conseiller sur les stratégies juridiques, négociations et en matière de contentieux.

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Par leurs dépôts de brevets, vos concurrents s’approprient des technologies. Si ces dépôts sont confirmés vous pourriez être empêché d’exploiter une technologie commercialement intéressante alors que le brevet n’aurait pas dû être accordé. Mettre en place une surveillance des demandes et brevets de vos concurrents vous permet d’être au fait de leur avancement sur votre marché. Vous aurez alors la possibilité de réagir au bon moment, par une procédure d’observation de tiers ou par une procédure d’opposition. Les examinateurs en Brevets sont une charge de travail considérable et peuvent passer à côté d’éléments qui leur aurait emmené à rejeter une demande de brevet. Une Surveillance et une des procédures susvisées permet d’éviter que vos concurrents obtiennent injustement des brevets. SOTERYAH IP est à votre disposition pour mettre en place ce type de surveillance et vous conseiller en matière de procédure d’observation de tiers et de procédure d’opposition.

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Allez-vous lancer un nouveau produit ou un nouveau service? Associez le à une belle dénomination, et sécurisez votre dénomination de sorte qu’elle devienne votre propriété privée. Pour cela il faudra déposer une marque. En effet, déposer une marque est le seul moyen offert par la loi pour s’approprier une dénomination ou un logo et maintenir les tiers en dehors de votre propriété. La préparation et le dépôt de marque doivent faire l’objet d’un travail minutieux pour limiter le risque d’objections irrémédiables par l’INPI et éviter le plus possible que des tiers ne contournent la marque ou ne l’invalident. Ainsi, la marque sera de très grande valeur, et valorisera votre entreprise de manière ssignificative. SOTERYAH IP est à votre disposition pour vous conseiller sur les stratégies de protection de vos dénomination et logos et les dépôts de marques en France, en Europe et à l’international.

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Nous aurons besoin des informations suivantes pour le dépôt… N.B.: En tant que Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires Européens (“European Patent Attorneys“), nous sommes soumis au secret professionnel. Vos informations resteront donc secrètes.