Procédure de Délivrance -

Les brevets et innovations soulèvent des problèmes juridiques. La rémunération des inventeurs salariés, le droit au titre de brevet, les questions de premier inventeur, les négociations avec les industriels pour une exploitation de brevet… Non seulement cela mais les questions de contrefaçon de brevets, de liberté d’exploitation, de validité de brevet, de pré-contentieux en matière de brevet… Dans toutes ces questions, SOTERYAH IP est à votre disposition pour vous conseiller sur les stratégies juridiques, négociations et en matière de contentieux.

Par leurs dépôts de brevets, vos concurrents s’approprient des technologies. Si ces dépôts sont confirmés vous pourriez être empêché d’exploiter une technologie commercialement intéressante alors que le brevet n’aurait pas dû être accordé. Mettre en place une surveillance des demandes et brevets de vos concurrents vous permet d’être au fait de leur avancement sur votre marché. Vous aurez alors la possibilité de réagir au bon moment, par une procédure d’observation de tiers ou par une procédure d’opposition. Les examinateurs en Brevets sont une charge de travail considérable et peuvent passer à côté d’éléments qui leur aurait emmené à rejeter une demande de brevet. Une Surveillance et une des procédures susvisées permet d’éviter que vos concurrents obtiennent injustement des brevets. SOTERYAH IP est à votre disposition pour mettre en place ce type de surveillance et vous conseiller en matière de procédure d’observation de tiers et de procédure d’opposition.

Allez-vous lancer un nouveau produit ou un nouveau service? Associez le à une belle dénomination, et sécurisez votre dénomination de sorte qu’elle devienne votre propriété privée. Pour cela il faudra déposer une marque. En effet, déposer une marque est le seul moyen offert par la loi pour s’approprier une dénomination ou un logo et maintenir les tiers en dehors de votre propriété. La préparation et le dépôt de marque doivent faire l’objet d’un travail minutieux pour limiter le risque d’objections irrémédiables par l’INPI et éviter le plus possible que des tiers ne contournent la marque ou ne l’invalident. Ainsi, la marque sera de très grande valeur, et valorisera votre entreprise de manière ssignificative. SOTERYAH IP est à votre disposition pour vous conseiller sur les stratégies de protection de vos dénomination et logos et les dépôts de marques en France, en Europe et à l’international.

Nous aurons besoin des informations suivantes pour le dépôt… N.B.: En tant que Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires Européens (“European Patent Attorneys“), nous sommes soumis au secret professionnel. Vos informations resteront donc secrètes.