Le droit de timbre, détermine la compétence et les références de la circonscription judiciaire d’après l’adresse du débiteur, prépare le registre pour payer le droit, commende et reconnait les extraits du Service fédéral de l’enregistrement de l’État, du cadastre et de la cartographie, génère et dépose le demande d’intenter un mandat / le demande en justice auprès du tribunal en ligne, en utilisant la signature numérique. Après quoi, il suivit les écritures judiciaires et reçoit les statuts qu’il place sur la plateforme et conserve leur historique, après quoi met le débiteur au module « procédure d’exécution » pour déposer les données auprès du Service fédéral des huissiers de justice, du Service fédéral des Impôts et des banques.
France
Avec le service de Rédaction et relecture de Pack juridique pour site internet de Bizflow, assurez-vous d'avoir toutes les bases juridiques couvertes pour votre site web. Notre pack complet comprend la rédaction et la relecture des mentions légales, de la Politique de confidentialité, des Conditions générales d’utilisation ainsi que de la Gestion des Cookies RGPD. Grâce à notre expertise, vous pouvez être sûr que votre site est en conformité avec les réglementations en vigueur, renforçant ainsi la confiance de vos utilisateurs et évitant tout risque de sanctions. Simplifiez-vous la vie en optant pour notre pack juridique complet et concentrez-vous sur le développement de votre activité. Pour une offre tout-en-un, découvrez également nos services de Création de site web, Maintenance, Sécurité, Nom de domaine, Marketing. Bizflow, Construisez votre présence, Propulsez votre commerce.
Demander un devisFrance
Les brevets et innovations soulèvent des problèmes juridiques. La rémunération des inventeurs salariés, le droit au titre de brevet, les questions de premier inventeur, les négociations avec les industriels pour une exploitation de brevet… Non seulement cela mais les questions de contrefaçon de brevets, de liberté d’exploitation, de validité de brevet, de pré-contentieux en matière de brevet… Dans toutes ces questions, SOTERYAH IP est à votre disposition pour vous conseiller sur les stratégies juridiques, négociations et en matière de contentieux.
Demander un devisFrance
Notre société garantit une réalisation rapide du recouvrement de vos créances, elle est un renfort efficace pour vos missions de comptabilité auxiliaire, réalise des audits de vos procédures et vous conseille pour plus d'efficacité de celles-ci. Pour ce faire, notre équipe expérimentée fera de votre satisfaction notre première priorité. Afin d'éviter les lourdeurs administratives liées aux recrutements, notre société permet d'avoir du personnel qualifié à votre convenance sans frais cachés , pas de frais d'agence , pas de prime de précarité à la fin de contrats précaires ou autres primes ou frais liés aux recrutements. Appelez et décrivez nous la mission afin de satisfaire vos requêtes et vous assurer la pérennité de votre activité. Nous vous garantissons un investissement aussi abordable , efficace que rentable.
Demander un devisFrance
Analyste programmeur Développeur autre langage ( cobol , perl , vba , shell) Développeur (.net , mobile android , décisionnel (BI) , C ,C++ ,fullstack , mobile ios , java , base de données , PHP , python , front end , intégrateur d'application ERP , CRM ) Ingénieur d'études développeur de logiciel embarqué Ingénieur R&D Ingénieur test et validation (testeur QA) Lead developer Intégrateur web (HTML CSS)
Demander un devisCréez une seule demande et obtenez plusieurs devis de fournisseurs vérifiés.