LEGALISATION-APOSTILLE

Les administrations, les notaires, les banques et les organismes de gestion situés à l’étranger réclament le plus souvent la fourniture de documents apostillés pour authentifier un document. L’apostille confère cette authenticité au document présenté, c’est un moyen de légalisation simplifié institué par le Convention de La HayeNotre cabinet à Paris prend en charge cette formalité et propose d'obtenir rapidement cette apostille, dans la journée en cas d'urgence.L'apostille : une démarche particulière nécessitant quelques précautionsLes documents administratifs officiels destinés à des organismes ou des administrations doivent être certifiés, une procédure assez lourde qui a été simplifiée par la Convention de la Haye (1961). Pour les pays signataires comme la France, il est donc possible d'obtenir une simple apostille (mention ajoutée en marge ou au bas du document) auprès de la juridiction compétente.Apostille ou Légalisation de documents ? Il faut vérifier si la convention s’a

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  • Droit - conseil
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  • légalisation de documents

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